Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 28 septembre 2026


1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») encadrent l'accès et l'utilisation du site theatralement.com (le « Site »), édité par Rispone, SIREN 944 425 487, 2 rue Théodore Monod, 35400 Saint-Malo (l'« Éditeur »). Contact : contact@rispone.fr.

En utilisant le Site, et en particulier en créant un compte, vous acceptez les présentes CGU. Si vous ne les acceptez pas, vous ne devez pas utiliser le Site.

2. Définitions

3. Services proposés

Le Site propose gratuitement :

L'Éditeur peut faire évoluer, suspendre ou supprimer tout ou partie des services, notamment pour des raisons techniques ou de sécurité.

4. Compte

La consultation du Site est libre. Certaines fonctionnalités nécessitent un compte (likes, commentaires, téléchargement des PDF, abonnement aux troupes, gestion d'une Troupe…).

5. Troupes

5.1 Création et gestion d'une fiche

Tout Membre peut créer la fiche d'une Troupe dont il fait partie ou qu'il est habilité à représenter. Le Gestionnaire garantit l'exactitude des informations publiées et en assume la responsabilité. Il peut inviter d'autres Membres et leur confier la gestion.

Certaines fiches ont pu être créées par l'équipe du Site à partir d'informations publiques. Une Troupe peut en demander la gestion depuis sa fiche ; l'Éditeur vérifie la demande avant de l'accepter. Une Troupe peut aussi demander la correction ou la suppression de sa fiche.

5.2 Données des membres

Les outils de gestion permettent d'enregistrer des informations sur les membres de la Troupe, y compris des personnes sans compte (nom, coordonnées, année de naissance, rôles, disponibilités). Pour ces données, la Troupe agit comme responsable de traitement et l'Éditeur comme prestataire technique. Le Gestionnaire s'engage à :

5.3 Demandes de disponibilités partagées par lien

Lorsqu'une demande de disponibilités est partagée par un lien, toute personne disposant du lien peut y répondre et voir les noms et réponses des autres participants. Le Gestionnaire choisit à qui il transmet ce lien et peut désactiver le partage à tout moment.

5.4 Textes de travail

Les textes de travail déposés par une Troupe sont réservés à ses membres autorisés et ne sont jamais publiés. La Troupe garantit disposer des droits nécessaires sur ces textes (œuvre du domaine public, autorisation de l'auteur ou de ses ayants droit, usage dans le cadre d'une représentation autorisée…). L'Éditeur n'exerce aucun contrôle a priori sur ces fichiers mais les retirera sur demande justifiée d'un ayant droit.

5.5 Messages de contact

Les Utilisateurs peuvent contacter une Troupe depuis sa fiche. Les messages sont transmis par email aux Gestionnaires et à l'adresse de la Troupe. Il est interdit d'utiliser cette messagerie pour de la prospection commerciale, des envois en masse ou des messages abusifs ; l'Éditeur peut limiter ou bloquer les envois.

6. Règles de conduite

Vous êtes seul responsable des Contenus que vous publiez. Vous vous engagez à ne pas publier de Contenu :

Vous vous engagez également à ne pas perturber le fonctionnement du Site, ni collecter de manière automatisée les données des autres Utilisateurs ou des Troupes.

7. Modération et signalement

L'Éditeur n'effectue pas de contrôle préalable des Contenus. Tout Contenu manifestement illicite peut être signalé à contact@rispone.fr en précisant la page concernée et le motif. L'Éditeur peut retirer ou masquer, sans préavis, tout Contenu contraire aux présentes CGU ou à la loi, et suspendre ou supprimer le compte concerné, ou dépublier la fiche d'une Troupe, en cas de manquement.

8. Propriété intellectuelle

8.1 Le Site

Le Site, sa structure, son logo, ses exercices et ses outils sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite. Les textes de théâtre de la bibliothèque sont des œuvres du domaine public ; leur mise en forme sur le Site reste la propriété de l'Éditeur.

8.2 Vos Contenus

Vous restez propriétaire de vos Contenus. Pour les Contenus que vous rendez publics (commentaires, fiche publique de la Troupe et ses photos, vidéos, spectacles, représentations, ateliers et annonces), vous accordez à l'Éditeur, pour la durée de leur publication, une licence gratuite et non exclusive pour les reproduire, les adapter techniquement et les afficher sur le Site et dans ses supports de présentation, dans le respect de leur paternité.

Les Contenus privés (textes de travail, données des membres, messages, réponses aux demandes de disponibilités) ne sont utilisés que pour vous fournir le service et ne sont jamais publiés ni exploités par l'Éditeur.

9. Données personnelles et cookies

Le traitement de vos données personnelles et l'utilisation des cookies sont décrits dans la politique de confidentialité.

10. Responsabilité

L'Éditeur s'efforce d'assurer l'accès au Site et l'exactitude de ses informations, sans pouvoir garantir une disponibilité permanente ni l'absence d'erreurs. Il n'est pas responsable des Contenus publiés par les Utilisateurs et les Troupes, des informations qu'ils communiquent (dates, tarifs, horaires…), ni des relations entre Utilisateurs et Troupes (inscription à un cours, participation à un spectacle, recrutement…).

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers, sur lesquels l'Éditeur n'exerce aucun contrôle. Il est recommandé de conserver vos propres copies de vos fichiers : l'Éditeur ne peut être tenu responsable d'une perte de données.

11. Modification des CGU

L'Éditeur peut modifier les présentes CGU, notamment pour tenir compte de nouvelles fonctionnalités. La date de mise à jour figure en haut de la page. En cas de modification importante, les Membres en sont informés sur le Site ou par email ; la poursuite de l'utilisation du Site vaut acceptation des nouvelles CGU.

12. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Si une clause était jugée invalide, les autres resteraient applicables.